Conditions Générales de vente

 

SOFTEEBIKE 
20 rue des Acacias – 75017 PARIS  
Tel: +33 140 546 740 
RCS 519 001 887

1. Préambule 
SofteeBike a pour vocation de distribuer des articles de sport et loisir via un magasin électronique accessible via Internet et dénommé ici ” softeebike.com “. La personne qui souhaite faire des achats ici dénommé « acheteur » peut y effectuer ses achats et accéder à des conseils, services et informations. SofteeBike.com garantie la confidentialité de la nature des achats et la sécurité du paiement.

2. Ventes 
Toute commande suppose l’entière acceptation par l’acheteur de ces conditions générales de ventes. Les conseils et informations portés sur le catalogue électronique ne sont donnés qu’à titre indicatif, softeebike.com pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis. Les photographies ne sont pas contractuelles et la fiche technique descriptive du produit prévaut sur les photographies. Ces conditions générales de ventes sont valables en France métropolitaine. Pour les autres pays, l’acheteur doit contacter softeebike.com pour être informer des conditions particulières en matière de délais, frais de port ainsi que des frais de douane éventuels.

3. Conformité et Qualité des produits 
Les fabricants des produits proposés par softeebike.com assurent leur conformité à la législation et aux normes applicables en France. 
Pour tout achat en vue d’exportation, l’acheteur doit, sous sa propre responsabilité, vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions d’utilisation,…etc. La responsabilité de softeebike.com ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré et/ou utilisé. 
Softeebike.com attire demande aux acheteurs d’apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés. SofteeBike.com ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice, quel qu’il soit, résultant de l’utilisation des produits qu’il distribue dans le cadre d’une activité hors normes (intensité, conditions climatiques, etc).

4. Prix 
Les prix indiqués pour les produits commercialisés par softeebike.com sont en Euro toutes taxes comprises pour la France et les pays de la CEE. Pour les Dom Tom et autres pays hors CEE, softeebike.com fait la détaxe à l’exportation, par simple demande. 
Toute modification à la demande de l’acheteur des conditions de livraison, ou plus généralement des conditions générales de ventes entraînera selon le cas maintien du prix ou facturation complémentaire. Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis. Les commandes de produits ne figurant pas sur le catalogue électronique softeebike.com seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale. Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix définitif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage des produits, les frais de transport et de mise en service.

5. Commande 
Les commandes peuvent être passées : 
• directement en ligne 
• par téléphone 
• par courrier sur bon de commande joint 
• par fax sur bon de commande joint 
• par mail sur bon de commande imprimable 
Une commande par mail est considérée comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Softeebike.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Une commande ne devient définitive qu’après acceptation de softeebike.com et paiement total des produits. 
Toutes les commandes passées sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits (Ceci ne concerne pas les professionnels qui auront transmis avec leur commande leur numéro de commerce). 
L’acheteur doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. 
Softeebike.com ne pourrait être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge de l’acheteur. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes, l’établissement des factures et du contrat de garantie. 
Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. 
Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception reprenant le détail de celle-ci vous sera envoyé par mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande par softeebike.com et valide la transaction. 
Dans le cas où l’acheteur ne reçoit pas cet accusé de réception, il adresse un mail à contact@km0.paris   afin de vérifier que la commande a bien été prise en compte.

6. Paiement 
Le prix des produits indiqué sur la confirmation de commande est, hors offre spéciale, payable comptant le jour de la commande : 
• par solution sécurisé via internet 
• par chèque à l’ordre de SOFTEEBIKE (uniquement pour la France hors les DOM-TOM). 
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. 
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port. 
En conséquence, softeebike.com peut refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans le cas où l’acheteur n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait. 
Softeebike.com conserve la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues (frais et taxes compris). A compter de la réception de la marchandise, la charge des risques est transférée à l’acheteur qui doit veiller à la bonne conservation des produits. 
La commande validée par l’acheteur ne sera enregistrée par softeebike.com qu’après accord des centres bancaires ou encaissement du chèque. En cas de non-paiement, la commande sera annulée et le client sera prévenu. 
Par ailleurs, softeebike.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

7. Livraison 
Apres confirmation de commande, la livraison sera effectuée par un transporteur au choix de softeebike.com. Pour toute exigence autre concernant le transport, les frais seraient facturés aux clients. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine l’acheteur s’engage à régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Softeebike.com se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’acheteur. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par l’acheteur. 
Les informations données par l’acheteur lors de sa prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d’erreur dans l’énoncé de ses coordonnées, softeebike.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant softeebike.com de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 
Les expéditions en particulier de bicyclettes se font conformément aux exigences de sécurité (application du décret 95-937)

A la réception, le client vérifiera de la marchandise et portera les réserves écrites sur le bon de livraison notamment dans le cas d’une anomalie apparente (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc ).En cas de problème à la réception, l’acheteur doit conserver les éléments dans l’état dans lequel ils ont été livrés (accessoires, notice, emballage et sur emballage compris). Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé, l’acheteur peut soit l’accepter soit le refuser. 
Si l’acheteur ou son mandataire décide d’accepter la marchandise, il doit être attentif à inscrire des ‘réserves manuscrites’ suffisamment précises en faisant signer le facteur à côté. Si lui ou son mandataire préfère refuser la marchandise, en plus des ‘réserves manuscrites’ à émettre, il doit demander au transporteur que le colis soit renvoyé chez softeebike.com, accompagné d’un ‘constat de spoliation’. En résumé pour tout colis ouvert et/ou endommagé, l’acheteur ou son mandataire doit émettre des ‘réserves manuscrites’ et les notifier sur le bordereau du livreur. L’acheteur ou son mandataire doit informer Softeebike.com doit par courrier recommandé, ainsi que le transporteur, dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison. Dans les cas d’un produit technique, l’acheteur veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré. En cas de défauts apparents, et si les produits nécessitent d’être renvoyés, l’acheteur bénéficie du droit de retour conformément aux modalités de l’article prévu ci-dessous ( cf : article 8 retour). En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction. 
Toute réclamation doit être envoyée à softeebike.com par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des articles. 
Attention : 
Si l’acheteur confie la réception du produit à un tiers (concierge d’immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, etc) celui-ci reçoit le colis au nom de l’acheteur et pour son compte. L’acheteur doit donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

8. Délai – Disponibilité des produits 
Un délai maximum de 15 jours ouvrés est garanti, pour la plupart des articles sauf pour ceux nécessitant une fabrication particulière. Un indicateur de délai indique la disponibilité de chaque article, il sera respecté, hors faits indépendants de notre volonté (ex : grèves, rupture de stock), après réception des autorisations des centres de paiement bancaire. En cas de dépassement de délai prévisible, l’acheteur sera contacté et pourra alors maintenir ou annuler sa commande. 
Si des articles devaient s’avérer indisponibles après passation de la commande, softeebike.com avertit l’acheteur par mail dans les meilleurs délais en indiquant le délai estimé de livraison communiqué par nos fournisseurs. La commande est maintenue. Softeebike.com se réserve le droit de fractionner ou non l’envoi de votre commande. Quel que soit le nombre de livraisons nécessaires pour satisfaire votre commande, vous ne payerez qu’une seule livraison, les éventuelles livraisons supplémentaires étant à notre charge exclusive. 
Si toutefois, le(s) produit(s) momentanément indisponible(s) devai(en)t s’avérer définitivement indisponible(s), vous en serez avertis immédiatement par mail et il pourra vous être proposé un produit équivalent. Vous serez toujours libre d’accepter ou de refuser ce produit équivalent.

9. Retour 
Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant par mail le cas échéant, les motifs de retour à contact@km0.paris. Certains documents liés aux colis pourront être réclamés. L’acheteur doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète des réclamations. 
Lors du retour, softeebike.com recommande de sur-emballer les emballages d’origine des produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, notices, housse,…) avec leurs emballages d’origine, l’ensemble devant être intact, sans traces d’utilisation et en bon état. Conformément à l’article 9.4, les frais d’envoi de pièces à échanger ou réparer dans le cadre de la garantie ne sont en aucun cas pris en charge par softeebike.com. Suite à la réception des dites pièces à échanger ou réparer sous garantie, celles-ci seront renvoyées gratuitement ; Dans le cas du retour d’un vélo complet en atelier, l’acheteur est seul responsable et redevable des frais de colisage et de transport lié à l’aller-retour nécessaire, les garanties se limitant à la prise en charge de la main d’œuvre nécessaire aux réparations en atelier et au renvoi par colis postal de pièces détachées réparées ou en échange. Dans le cadre de produits volumineux tels que des vélos complets dont l’acheteur souhaite un passage par les ateliers de softeebike.com, l’acheteur peut mandater softeebike.com afin qu’un des ses transporteurs partenaires intervienne pour l’enlèvement du colis ainsi que pour son retour au domicile. Cette demande est effectuée sous la responsabilité de l’acheteur et à ses frais, toujours communiqués à l’avance. Ces frais font l’objet d’une facturation qui doit être réglée avant tout engagement des procédures d’enlèvement.

En cas d’erreur de livraison, l’acheteur doit retourner chez softeebike.com l’ensemble des produits par colissimo ou par tout moyen nécessaire en fonction du produit concerné ; Afin d’obtenir le remboursement de ce retour, l’acheteur fournit la facture de l’envoi ainsi qu’un RIB dans les 15 jours de retour. 
Dans le cas de livraisons très volumineuses, l’intervention d’un transporteur spécialisé. Softeebike.com s’occupe alors de faire récupérer les produits à votre domicile. Dans tous les cas ; le remboursement d’un colissimo utilisé pour un retour ne pourra jamais dépasser 15.00 € TTC. 
Les retours sont alors à adresser au service après-vente de softeebike.com avec leur emballage d’origine, complet (voir article 7.2 ci-dessus) et en bon état. En toute hypothèse, l’acheteur veille à choisir un sur emballage adapté pour le retour.

10. Rétractation – Annulation 
Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du code de la consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 7 jours francs pour retourner le ou les produits commandés afin d’échange ou de remboursement. Le ou les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, intacts et complets Ils seront alors échangés ou remboursés sur la base du prix d’achat déduit des frais d’expédition. Nous rappelons à nos clients que les prestations de service ne sont pas assujettis à ce régime. Aucun remboursement ne sera effectué sur les prestations de services. 

11. Erreur ou réclamation 
Toute erreur ou réclamation peut être mentionnées par courrier, e-mail, ou téléphone dans un délai de 7 jours à compter de la livraison. L’article sera alors repris ou échangé dans un délai de 7 jours à compter de la réception. Les frais liés incomberont au responsable de l’erreur ou de la réclamation. Le ou les articles seront retournés dans leur emballage d’origine intact et complet.

12. Propriété 
Softeebike.com conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de la commande. L’acheteur devient responsable du produit dès réception. 
A défaut de paiement, softeebike.com peut exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des articles aux frais de l’acheteur.

13. Garantie 
Tous les produits vendus sur softeebike.cm sont neufs et au minimum garantie un an suivi les règles définies par les constructeurs. Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art 1625 et suivants du code civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). L’acheteur peut contacter le service clients par mail à contact@km0.paris (réponse dans les 48 heures). 
Tous les produits softeebike.com sont garantis 1 an selon les règles de garanties constructeurs. 
Les frais de port de retour dans le cadre d’une prise en garantie sont à la charge de softeebike.com, seulement si la défectuosité du produit est reconnue par le constructeur, offre valable uniquement pour la France métropolitaine, pour l’internationale ou les DOM-TOM les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Avant tout retour de produit l’acheteur doit prendre contact avec le SAV par mail (contact@km0.paris) qui indiquera les modalités à suivre.

14. SAV 
Softeebike.com garantit le SAV des achats effectués dans sa boutique et s’engage à respecter les conditions générales imposées par les fabricants en matière de garantie. Le devis sera établi et les conditions de réalisation seront gérées comme pour les erreurs ou réclamations

15. Litiges 
Le présent contrat est soumis au droit français. Softeebike.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de softeebike.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. 
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tout litige n’ayant pu être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux de Créteil. 

16. Informations légales et données personnelles 
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le numéro ………. L’acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Softtebike.com s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

17. Responsabilité 
Softeebike.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter de : 
La mauvaise utilisation du produit ; 
Le non respect des instructions indiquées dans les notices d’utilisation ; 
Toute erreur de manipulation ; 
Toute utilisation anormale ou non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ; 
Toute cause d’origine extérieure. 
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoire de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

18. Preuve de la Transaction 
Sauf preuve contraire, les registres informatiques de softeebike.com, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.Softeebike.com procède à un archivage de bons de commande et de factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve. L’acheteur peut avoir accès à cet archivage pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à cent vingt euros.

19. Droit Applicable 
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations qui y sont visées et tout différend qui pourrait naître à l’occasion d’une commande ou des ses suites sont soumis au droit français. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.