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INFORMATIONS JURIDIQUES

Conditions générales d’utilisation

Version du 2026-10-08

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site KMØ Football, de ses contenus, de ses services gratuits, des comptes utilisateurs et, lorsqu’ils sont disponibles, des services réservés aux utilisateurs Premium.

La création d’un compte et l’utilisation des services KMØ Football impliquent l’acceptation des présentes CGU.

2. Nature des informations proposées

KMØ Football propose notamment des informations relatives aux équipes et compétitions de football, des statistiques, des analyses, des probabilités calculées à partir de modèles statistiques, des pronostics ainsi que des historiques de résultats et indicateurs de performance.

Les probabilités et pronostics constituent des estimations établies à partir des données disponibles au moment de leur publication. Aucun pronostic ne constitue une certitude quant au résultat d’un événement sportif.

3. Paris sportifs

KMØ Football ne propose, n’enregistre et n’encaisse aucun pari sportif. Lorsqu’un utilisateur décide d’utiliser une information ou un pronostic publié par KMØ Football pour effectuer un pari auprès d’un opérateur tiers, cette décision relève exclusivement de sa responsabilité.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Un pronostic ne doit jamais être considéré comme une promesse ou une garantie de gain.

4. Utilisateurs et majorité

Les fonctionnalités liées aux pronostics et aux contenus pouvant être utilisés dans le cadre de paris sportifs sont destinées aux personnes majeures. L’utilisateur demeure responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays de résidence.

5. Création et sécurité du compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte personnel. L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, à les maintenir à jour et à préserver la confidentialité de son mot de passe. Le compte est personnel et ne doit pas être partagé avec un tiers.

6. Services Premium

Certains contenus peuvent être réservés à une offre payante KMØ Premium. Les caractéristiques, tarifs, modalités de paiement, durée, renouvellement et résiliation sont alors précisés dans les Conditions générales de vente applicables au moment de l’achat.

7. Disponibilité et exactitude

KMØ Football s’efforce d’assurer la disponibilité du site et la qualité des informations diffusées. Le service peut toutefois être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour, incident technique ou événement indépendant de la volonté de l’éditeur.

Les données sportives peuvent être corrigées lorsque les sources de référence modifient un résultat, un statut ou une statistique.

8. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, la structure du site, ses textes, analyses, graphismes, logos, interfaces, méthodes de présentation, bases structurées et contenus originaux sont protégés par les droits applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’accès au site n’accorde qu’un droit d’utilisation personnel et non exclusif. La reproduction massive, l’exploitation commerciale non autorisée, l’extraction automatisée substantielle des bases ou la republication systématique des pronostics sont interdites sans autorisation préalable.

9. Suspension et suppression d’un compte

KMØ Football peut suspendre ou supprimer un compte notamment en cas d’utilisation frauduleuse, de tentative d’accès non autorisé, de partage abusif d’un accès Premium, d’extraction automatisée abusive ou de violation grave des présentes CGU.

10. Fermeture du compte

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte. Certaines données peuvent néanmoins être conservées pendant la durée nécessaire au respect d’une obligation légale, comptable ou à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit.

11. Modification des CGU

KMØ Football peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du service, de la réglementation ou de ses fonctionnalités. En cas de modification substantielle applicable aux utilisateurs disposant d’un compte, une information appropriée leur sera fournie.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Conditions générales de vente — KMØ Premium

Version du 12 octobre 2026. Ces conditions s’appliquent à l’abonnement Premium commercialisé auprès des consommateurs.

1. Offre et prix

KMØ Premium donne accès aux contenus réservés aux abonnés, notamment aux pronostics et tickets Premium publiés pendant la durée d’accès. Le prix est de 5,99 € TTC par mois, sous réserve des informations affichées avant commande. Les pronostics ne garantissent aucun gain.

2. Souscription et règlement

La commande est réalisée en ligne via Mollie. L’abonnement prend effet après confirmation du paiement. Le client valide expressément les conditions contractuelles et l’exécution immédiate du service avant de payer. Le paiement initial est suivi d’un renouvellement mensuel automatique, sauf résiliation.

3. Durée et résiliation

Abonnement mensuel sans engagement de durée minimale, renouvelable automatiquement. La résiliation s’effectue depuis « Mon compte », à tout moment et sans frais ; elle empêche les renouvellements futurs. L’accès reste disponible jusqu’au terme de la période déjà payée, sauf exercice du droit de rétractation ou disposition légale contraire.

4. Rétractation

En principe, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter. Il peut demander l’accès immédiat au service avant l’expiration de ce délai. En cas de rétractation d’un service commencé à sa demande expresse, un montant proportionnel à la prestation effectivement fournie pourra être dû conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation. Le seul accès immédiat ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation de l’abonnement.

Pour exercer ce droit, le client peut adresser une déclaration non équivoque ou le formulaire type de rétractation à eric.cupo@icloud.com, en indiquant son identité, son adresse électronique et la date de souscription. Les règles légales de remboursement s’appliquent. Une fonctionnalité de rétractation en ligne doit également être mise à disposition lorsque la loi l’exige.

5. Formulaire type de rétractation

À l’attention de l’éditeur de KMØ Football : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement KMØ Premium souscrit le [date]. Nom : [nom]. Adresse électronique du compte : [adresse]. Date : [date].

6. Réclamations et médiation

Les réclamations peuvent être adressées au contact de l’éditeur figurant dans les mentions légales. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent. Les coordonnées de l’organisme de médiation effectivement choisi doivent être renseignées par l’éditeur avant commercialisation.

7. Droit applicable

Le droit français s’applique, sans préjudice des protections impératives du consommateur.

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